Le Conseil fédéral ouvre une procédure pénale pour le volet suisse de la NSA

La Suisse était-elle au courant de l’espionnage de ses citoyens? Edward Snowden l’incluait dans la liste des pays qui travaillent avec la NSA. Le procureur général de la Confédération a ouvert, le 28 novembre dernier, une procédure pénale contre inconnu, qui nécessitait le feu vert du Conseil fédéral. Aujourd’hui, celui-ci a autorisé l’ouverture de l’enquête par le Ministère public de la Confédération, suite à de «réels soupçons» sur des pays étrangers, révèle Arcinfo.

Les sept sages se basent sur l’article 271 du Code pénal, qui répertorie les «actes exécutés sans droit pour un Etat étranger», punissables de trois ans de prison au plus et d’une peine pécuniaire, suivant la gravité des actes. Le Ministère public ne donne aucune information supplémentaire, mais plusieurs journaux estiment que ce seront bien des activités d’espionnage des Etats-Unis qui seront visés par cette enquête.

Toujours selon Arcinfo, Washington affirmait en juin respecter le cadre légale suisse. Mais les révélations sur les activités d’espionnage menées depuis 2005 à la mission américaine auprès de l’ONU, à Genève, viennent contredire ces propos.

Le Conseil fédéral devra en outre répondre aux soupçons de collaboration entre les services secrets suisses et américains, pour lesquels la délégation des commissions de gestion a exigé des éclaircissements.

Revenant sur cette annonce, le procureur général de la Confédération, Michael Lauber, a tempéré les espoirs, dimanche. Répondant à l'ATS, l'homme de loi estime qu'il ne pourra pas faire grand-chose sans réelles informations. Les pays ne s'entraident pas juridiquement, lorsqu'il s'agit d'affaires politiques. «Il sera très difficile d'obtenir des renseignements de la part de la Russie concernant Edward Snowden. Et sans ceux-ci, je ne pourrai pas faire grand-chose», explique-t-il.