Le Congrès américain remet à l’ordre les trolls de brevets

Le congrès américain a voté hier un projet de loi, qui veut lutter contre les agissements des trolls de brevet, révèle le site Reuters. Les trolls de brevets sont des entreprises qui acquièrent des brevets, mais ne développent pas eux-mêmes de produits. Avec cette propriété, ils se tournent vers d’autres entreprises et exigent de ceux-ci, souvent de manière agressive, des taxes d’utilisation, quand ils ne déposent pas directement plainte pour viol de brevet.

Avec ce projet de loi, les autorités veulent créer une base légale pour contester les procès pour viols de brevets intentés de manière injustifiée ou infondée. «Dans le passé, nous avons connu une hausse exponentielle de litiges relatifs aux brevets injustifiés, contre des entreprises américaines, qui ne visait qu’à remplir les caisses du plaignant», explique Robert Goodlatte, président de la commission chargée de la rédaction de la loi, cité par Reuters.

Amendes pour le plaignant

Le feu vert définitif du Congrès donnera aux juges la possibilité d’amender un plaignant dès qu’il a obtenu gain de cause. La future loi exige également que les entreprises qui soumettent une demande de brevet doivent donner des explications précises sur leur utilisation du brevet et sur leur définition de violation.