La Suisse ne légiférera pas sur les réseaux sociaux

Twitter, Facebook et les autres médias sociaux créent des cheveux blancs à certains parlementaires. Ainsi, le Conseil fédéral a répondu aujourd’hui au postulat «Cadre juridique pour les médias sociaux», qu’il n’était «pas utile de créer une loi spéciale» pour y répondre. En effet, le droit suisse ne présenterait «pas de lacunes importantes» et les lois existantes, comme celle sur la protection des données, s’appliquent également à ce secteur. La plupart des conflits pourraient se régler avec le cadre légal existant. De plus, ces plateformes ont généralement leur siège à l’étranger, compliquant d’éventuelles procédures.

Par contre, le Conseil fédéral estime que la responsabilité des fournisseurs de services est floue. Le Tribunal fédéral a mis en lumière quelques points. Le CF a chargé le Département fédéral de justice et police de voir s’il convient de légiférer sur la responsabilité civile des fournisseurs. Si oui, un projet de consultation devrait être fourni d’ici fin 2015.

Le DETEC est lui chargé d’examiner quelles règles du droit des télécommunications s’appliqueront, dans le cadre d’une prochaine révision de la loi.

Le CF relève en revanche les problèmes liés au manque de contrôle des utilisateurs sur leurs données et le droit à l’oubli sur internet. Des experts du DFJP analysent actuellement ces problèmes. Le CF dressera un nouvel état des lieux d'ici fin 2016. Mais il rappelle, à toute fin utile, l’importance de la sensibilisation auprès de la population, notamment des enfants.