Internet ne passera pas en mains onusiennes

Depuis le 3 décembre dernier, les 193 membres de l’Union international des télécommunications (UIT) planchent à Dubaï sur la révision du règlement des télécommunications internationales (RTI), qui date de 1988. Aujourd’hui l’UIT, une agence de l’ONU, annonce qu’ils sont parvenus à un accord sur un nouveau traité. Le Secrétaire général de l'UIT, le Dr Hamadoun Touré, s'est félicité de cet accord qu'il a qualifié de «tournant et occasion historique d'offrir une connectivité aux deux tiers de la population mondiale qui n'est toujours pas connectée.» S'adressant aux délégués rassemblés à la cérémonie de clôture cet après-midi, il a déclaré: «En vous remémorant aujourd'hui ces très longues journées passées à travailler d'arrache pied, vous pouvez marcher la tête haute, fiers de ne pas avoir cédé à l'adversité et d'avoir accompli votre mission. »  Selon le communiqué de l'UIT, ce traité expose «les principes généraux qui garantissent la libre circulation des informations dans le monde. Le texte contient de nouvelles dispositions qui mettent tout particulièrement en avant les mesures qui seront prises pour aider les pays en développement, promouvoir l'accessibilité pour les personnes handicapées et garantir, pour tous les peuples, le droit à la liberté d'expression sur les réseaux TIC.» 

55 pays refusent de signer

Le Dr Hamadoun Touré a ajouté qu'il regrettait que certains pays aient refusé jusqu'à maintenant de ratifier le texte. En effet, seuls 89 pays ont accepté ce traité. Menée par les Etats-Unis, une coalition de 55 pays, dont la Suisse, a refusé de le signer. Cette opposition rend donc le texte caduc. 
Avant même la tenue de ce sommet, ils avaient émis des craintes sur le fait que ce nouveau texte puisse toucher à la régulation d’internet et que certains Etats en profite pour censurer le web. Les Etats-Unis se sont d’ailleurs expliqué par la voix du chef de leur délégation Terry Kramer : « Les Etats-Unis ont annoncé qu'ils ne pouvaient pas signer le texte dans sa forme actuelle. (...) Les Etats-Unis ont toujours pensé que le traité en négociation à Dubaï ne devait pas s'étendre au contenu d'internet ou à sa gouvernance. » Le problème réside dans l’article 5B à la page 6 de ce texte qui mentionne les mesures que les Etats doivent prendre pour empêcher la propagation de communications non sollicitées. Si l'objectif affiché est la lutte contre le spam, des pays totalitaires pourraient y voir une ouverture pour accroître la surveillance de leurs citoyens.

Un danger pour internet

De son côté, Vincent Cerf, évangéliste de l'Internet chez Google, s’est montré très critiques envers les travaux de la Conférence mondiale des télécommunications internationales (CMTI), et ce, avant même la signature de ce traité  lors d'une intervention à la conférence Usenix LISA (Large Installation System Administration). Il a estimé que les propositions de la CMTI étaient une menace pour internet : «Internet n'est pas contrôlé par une seule nation et la meilleure façon de traiter les problèmes qui se posent c'est de le faire dans le cadre d'accords informels entre les parties concernées.» Et d’ajouté à propos de l’UIT : « La réaction naturelle de toute institution qui veut préserver son existence est de s'approprier de nouveaux territoires. Les pressions que subit l'UIT pour adopter de nouvelles directives viennent essentiellement de gouvernements autoritaires, membres du CMTI, qui veulent mettre un frein à internet.» Tim Berners-Lee, inventeur du world wide web, a quant à lui rappelé les fondements du web: « Pour un gouvernement autoritaire, internet est une menace. Internet est le plus grand moteur de démocratisation jamais inventé.  Jamais, dans l'histoire du Règlement des télécommunications internationales, n'a été posée la question du contenu. Peut-on imaginer des réglementations internationales qui fixeraient ce que l'on est autorisé à dire au téléphone?»